Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
1. Présentation des services
Le Site propose des prestations de création graphique à travers différents abonnements mensuels, ainsi que des produits disponibles à la vente sur une boutique en ligne. Les prestations de graphisme comprennent exclusivement la conception et la création d’éléments graphiques et n’incluent pas l’impression de supports.
Les offres d'abonnement sont les suivantes :
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Formule Basic : 300 € par mois pendant 12 mois, incluant :
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1 graphiste spécialisé
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1 rendez-vous par mois
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8 heures de travail par mois
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1 projet à la fois
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Révisions limitées à 3
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Exclusion : Ne comprend pas les brochures de plus de 20 pages
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Formule Standard : 549 € par mois pendant 12 mois, incluant :
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1 graphiste spécialisé
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3 projets par mois
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1 rendez-vous par mois
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1 projet à la fois
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Révisions illimitées
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Fichiers source
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Exclusion : Ne comprend pas les brochures de plus de 20 pages
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Formule Premium : 1049 € par mois pendant 12 mois, incluant :
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1 graphiste spécialisé
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5 à 7 projets par mois
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2 rendez-vous par mois
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1 projet à la fois
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Révisions illimitées
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Fichiers source
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Formule Gold : 1549 € par mois pendant 12 mois, incluant :
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1 graphiste spécialisé
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Projets graphiques illimités
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2 projets à la fois
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2 à 3 rendez-vous par mois
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Révisions illimitées
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Fichiers source
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2. Paiement des prestations et produits
Modalités de paiement :
Les paiements peuvent être effectués selon plusieurs options :
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Paiement en ligne via le site : Les transactions sur le site peuvent se faire via des solutions de paiement sécurisées comme Stripe, PayPal, ou tout autre prestataire de paiement en ligne.
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Virement bancaire : Les clients peuvent opter pour un paiement par virement bancaire. Les détails du compte seront fournis lors de la confirmation de la commande ou de l'abonnement.
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Paiement instantané : Certaines commandes ou abonnements peuvent être réglés instantanément lors de la validation, selon les conditions convenues entre les parties.
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Paiement avec ou sans acompte : Le paiement peut être effectué avec ou sans acompte en fonction de ce qui est convenu au préalable avec le client. Si un acompte est demandé, il sera déduit du montant total. Le solde peut être réglé au terme du projet ou de l'abonnement.
Conditions de paiement différé :
Le paiement différé peut être convenu entre le client et Pixel, selon des modalités spécifiques précisées dans le contrat ou le devis.
3. Droit de rétractation et annulation
Pour les produits de la boutique :
Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du produit. Ce droit de rétractation s’applique exclusivement aux produits physiques vendus sur la boutique en ligne.
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Exercice du droit de rétractation : Pour exercer ce droit, le client doit notifier Pixel de sa décision par e-mail ou via le formulaire de rétractation disponible sur le Site, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande.
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Retour du produit : Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine, non endommagés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
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Pour les prestations de graphisme :
Le droit de rétractation s’applique également aux prestations de service, à condition qu'aucun travail n’ait encore été engagé.
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Si aucune prestation n’a été réalisée, le client peut annuler le contrat dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat.
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Si une prestation a été engagée, une partie de l'acompte sera retenue, calculée au prorata du temps travaillé au tarif horaire de 37,50 € par heure effectuée jusqu’à l’annulation.
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Droit applicable et juridiction compétente
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Les présentes mentions légales, ainsi que l’utilisation du Site et les contrats conclus via le Site, sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la ville où est situé le siège social de Pixel sauf disposition légale impérative contraire.
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Réclamations et Médiation
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Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à Pixel. Les coordonnées du médiateur de la consommation sont disponibles sur demande ou sur le site web du médiateur désigné par l'entreprise.
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En cas de litige persistant, le client peut également se rapprocher de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
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Politique de Remboursement et Conditions de Résiliation
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1. Remboursement des abonnements
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Les abonnements souscrits pour les prestations de graphisme sont conclus pour une durée de 12 mois et ne sont pas résiliables avant leur terme, sauf cas de force majeure ou accord exceptionnel avec [Nom de l'entreprise].
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Toutefois, en cas de demande de résiliation anticipée :
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Si aucun travail n’a été entamé sur le projet graphique, le client peut demander un remboursement intégral dans un délai de 14 jours après la souscription de l'abonnement.
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Si des heures de travail ont déjà été effectuées sur le projet, un remboursement partiel sera effectué, au prorata du temps passé, sur la base d’un tarif horaire de 37,50 €. Le nombre d'heures travaillées sera communiqué au client lors de la demande de résiliation.
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2. Conditions de résiliation des abonnements
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Le client peut résilier son abonnement à tout moment, y compris à la fin de la période de 12 mois en respectant un préavis de 30 jours. Si le client ne notifie pas la résiliation dans ce délai, l’abonnement sera tacitement reconduit pour une nouvelle période de 12 mois.
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3. Boutique en ligne : Politique de remboursement et retour
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En ce qui concerne les produits vendus sur la boutique en ligne, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de commande. Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné dans son état d'origine.
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Programme de Fidélité et Coupons de Réduction
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Pixel propose à ses clients un programme de fidélité leur permettant de bénéficier de coupons de réduction en fonction de leurs dépenses annuelles.
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Coupons proposés :
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Coupon Avantage (5%) : Si vos commandes cumulées atteignent 1000 € au cours de l’année, vous bénéficierez d’une réduction de 5 % sur une prochaine commande. Ce coupon est valable 1 an et utilisable une seule fois.
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Coupon Privilège (10%) : Si vos commandes cumulées atteignent 2000 €, vous recevrez un coupon offrant une réduction de 10 % sur une prochaine commande. Ce coupon est valable 1 an et utilisable une seule fois.
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Coupon Élite (15%) : Lorsque vos achats dépassent 3000 € au cours de l’année, vous bénéficierez d’un coupon de 15 % de réduction. Ce coupon est également valable 1 an et utilisable une seule fois.
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Modalités d’utilisation :
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Les coupons de réduction ne sont pas cumulables entre eux ni avec d'autres offres promotionnelles en cours.
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Pour bénéficier du coupon, le client doit saisir le code promo lors de la validation de la commande en ligne ou mentionner ce code lors de la soumission d’un devis.
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Les montants des commandes sont cumulés sur une période de 12 mois à partir de la date de la première commande.
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Les coupons sont utilisables sur l’ensemble des services, abonnements, et produits proposés par Pixel.
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Litiges et Garanties
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En cas de dysfonctionnement ou d’erreur dans l’exécution des services, Pixel s'engage à rectifier les erreurs signalées par le client dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de la réclamation. Si un problème persiste, un geste commercial ou une compensation pourra être proposé au client selon les circonstances.
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Les services fournis sont garantis dans le cadre d'une obligation de moyens. Pixel ne peut garantir un résultat précis si celui-ci dépend de facteurs externes non maîtrisables.
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Contact et Support
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Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client :
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Adresse e-mail : pixeldupic@gmail.com
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Numéro de téléphone : 0685550611
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Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 48 heures.
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Ces conditions et politiques visent à protéger les droits des consommateurs et à assurer une transparence totale dans l'utilisation des services et produits proposés par Pixel.